Conditions générales d’utilisation du site Feloravia

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation, qui régissent l’accès et l’usage du site feloravia.pro. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ses dispositions.

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. S’il n’adhère pas à ces termes, il lui appartient de cesser l’utilisation du service.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions auront la signification suivante :

• « Site » : le site Internet accessible à l’adresse feloravia.pro et ses fonctionnalités associées.
• « Utilisateur » : personne physique accédant ou utilisant le site pour une consultation personnelle.
• « Contenu » : toute information, texte, image, ou autre élément disponible sur le site.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités proposées par le site pour traitement informatif.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon licite, en respectant la réglementation française et européenne applicable.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement à des personnes juridiquement capables selon la définition du Code civil français.

L’accès peut être limité selon la législation locale.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à une utilisation responsable et prudente des contenus du site.

• Ne pas divulguer sciemment de fausses informations ou de contenus trompeurs
• Respecter la propriété intellectuelle attachée aux contenus publiés
• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au système d’information du site
• Agir dans le respect des droits des autres utilisateurs et des tiers

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site de manière illicite ou contraire à l’éthique.

• Diffuser des contenus injurieux, discriminatoires, ou incitant à la haine
• Contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité informatiques
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées par feloravia.pro
• Altérer ou perturber intentionnellement l’accès au site
• Collecter de manière automatisée des données sur les utilisateurs

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, incluant textes, illustrations et design, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de Feloravia, sauf mentions contraires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient, sous réserve de leur conformité à la loi.

Confidentialité et protection des données

Le site collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et à la <a href="/privacy-policy">Politique de confidentialité</a>. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissements

Le site fournit des informations à titre indicatif, sans garantie de résultat, dans les domaines liés à la finance et à l’investissement.

Exclusion de responsabilité

Feloravia décline toute responsabilité pour l’utilisation directe ou indirecte des informations diffusées sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Feloravia pour toute violation des présentes conditions entraînant un préjudice.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige relatif à l’utilisation du site doit être tenté en résolution amiable avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit tout litige relatif à l’utilisation du site.

Résiliation

Feloravia se réserve le droit de supprimer l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Feloravia peut modifier ses conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause des présentes devenait nulle, les autres dispositions continueraient à s’appliquer.

Accord complet des parties

Les présentes constituent l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du site.

Contact et information requise

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe dédiée.